Expéditions et retours

DÉLAIS – LIVRAISONS – RÉCEPTION

6.1

Les produits et/ou prestations commandés par le Client seront livrés/exécutées dans le délai <précisé sur le devis> qui commence à courir à compter de la réception par le Fournisseur du bon de commande correspondant dûment signé.

Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Fournisseur ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du Client en cas de retard de livraison.

6.2

La livraison est réputée effectuée dans les usines du Fournisseur. Elle est réalisée par l’avis de mise à disposition ou si le contrat le prévoit, par la remise à un transporteur désigné par le Client.

Dans le cas où le Client a engagé le transport et en assume le coût, le Client prendra à sa charge toutes les conséquences pécuniaires d’une action directe du transporteur à l’encontre du Fournisseur.

Le Client est tenu de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les produits délivrés par le Fournisseur seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

Le Client disposera d'un délai de <délai> à compter de la livraison et de la réception des produits commandés pour émettre, par écrit, de telles réserves auprès du Fournisseur.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client.

Le Fournisseur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

6.3 Le Client est tenu de procéder à la réception des prestations commandées dès la fin de leur exécution.

Toute réclamation, quelle qu'en soit la nature, portant sur les prestations exécutées, ne sera acceptée par le Fournisseur que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 3 jours à compter de la réception de la prestation par le Client.

Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.

Lorsqu'après contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par le Fournisseur, le Client ne pourra demander au Fournisseur que le remplacement des prestations non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants, aux frais du Fournisseur, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.

La réception sans réserve des prestations commandées par le Client couvre tout vice apparent et/ou manquant.

Toute réserve devra être confirmée dans les conditions prévues au deuxième alinéa du présent article.

La réclamation effectuée par le Client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le Client des prestations concernées.